Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une évaluation indispensable pour connaître la performance énergétique d’un logement(étiquettes A à G). Obligatoire lors de la vente ou de la location, il fournit des informations objectives sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un logement. Sauf exception, la réalisation d’un DPE est obligatoire lors:
- De la vente d’un logement
- De la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation
I. Qu’est-ce que le DPE et comment est-il réalisé ?
Le DPE est un état des lieux énergétique qui évalue la consommation d’énergie d’un logement et son impact environnemental. Il est réalisé par un professionnel certifié et vise à fournir une estimation de la performance énergétique du bien afin d’informer le locataire ou l’acquéreur sur la « valeur verte », de recommander des travaux réaliser pour l’amélioration et avoir une idée fixes des charges énergétiques
La méthode de calcul du DPE se base sur plusieurs critères, tels que la surface habitable, l’isolation, les équipements de chauffage, de refroidissement, de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que la ventilation et l’éclairage. Le professionnel en charge réalise une visite du logement, collecte les données nécessaires et utilise un logiciel pour effectuer le calcul.
II. Important à savoir en tant que propriétaire/locataire
Dans le cas de vente ou de location, le DPE ( rendu obligatoire par la « loi de résilience ») s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être tenu à disposition de tout candidat acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du logement ou du bâtiment.
III. Les informations fournies par le DPE et leur intérêt
Le DPE fournit deux importantes informations :
- La consommation d’énergie du logement exprimée en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an)
- Les émissions de GES exprimées en kilogrammes de dioxyde de carbone par mètre carré et par an (kgCO2/m²/an). Ces données sont représentées sur une échelle de classes énergétiques allant de A (très économe) à G (très énergivore).
Les données doivent être obligatoirement transmises par les professionnels ayant diagnostiqué le logement à l’ADEME qui délivrera ensuite un nombre à 13 chiffres. Ces chiffres feront office de numéro d’identification et seront inscrits sur le DPE.
Ces informations permettent aux propriétaires et aux occupants de connaître la performance énergétique du logement, de comparer différents biens et d’anticiper les dépenses énergétiques. Le DPE sensibilise également les occupants sur leur consommation d’énergie et leur encourage à adopter des comportements plus économes.
Durée de validité
Un DPE est renouvelable après 10 ans
IV. Recommandations pour améliorer la performance énergétique des logements
Malgré ses limites, le DPE reste un outil utile pour orienter les travaux de rénovation énergétique. Pour améliorer la performance énergétique d’un logement, voici quelques recommandations :
1. Renforcer l’isolation : une bonne isolation permet de réduire les déperditions thermiques et les besoins en chauffage ou en climatisation.
2. Opter pour des équipements performants : choisir des systèmes de chauffage, de refroidissement, de ventilation et d’éclairage économes en énergie.
3. Favoriser les énergies renouvelables : installer des panneaux solaires, des pompes à chaleur ou d’autres sources d’énergie renouvelable pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
4. Adopter des comportements éco-responsables : encourager une utilisation raisonnable de l’énergie en éteignant les appareils en veille, en favorisant des températures raisonnables, et en privilégiant les modes de transport doux ou en favorisant le covoiturage.
En vertu de l’article L. 134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation, Il impératif pour toutes annonces relatives à la vente ou à la location d’un bien immobilier de mentionner les lettres qui correspondent aux échelles de référence des classements énergétique et climatique et «logement à consommation énergétique excessive » lorsque le logement est classé F ou G.
NB : Dans un souci de plus de transparence, il est désormais obligatoire d’inclure un indicateur supplémentaire qui spécifie explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette.
V. Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de mention
En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions peuvent être appliquées. Selon l’article R. 134-5 du Code de la construction et de l’habitation, l’absence de mention du DPE dans une annonce immobilière peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 750 euros pour une personne physique et 18 750 euros pour une personne morale.
Cette amende peut être prononcée par le préfet et peut être accompagnée de mesures de publicité à la charge du contrevenant. De plus, la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) adoptée en novembre 2018 prévoit que les agences immobilières qui ne respectent pas cette obligation peuvent également être sanctionnées d’une amende de 750 euros.